15 - Le développement du nombre de véhicules propres dans les flottes du T3P. II - Les autres évolutions réglementaires : 2.1 - La mise en place d’une nouvelle carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de taxi et de VMDTR à partir du 3 septembre 2018. Lacampagne de remplacement des cartes professionnelles non sécurisées (format papier) des conducteurs VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) par des titres sécurisés a été initiée du 4 Nousvous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne. La réception du public venant effectuer des démarches concernant la carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi ou l’habilitation dans le domaine funéraire à la préfecture de Lozère, se fait uniquement sur rendez-vous, le mardi et jeudi matin, de 09h30 à 11h30. Productiondes cartes Procédé qui consiste à personnaliser et fabriquer le support physique sécurisé des cartes T3P Transport Public Particulier de Personnes. Le secteur du T3P regroupe les professions de conducteur (TAXI, VTC et VMDTR) VMDTR Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues VTC Véhicule de Transport avec Chauffeur (6) III. Introduction . III.1. C Lactivité VTC hors registre. Dans le document Rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes Les taxis et VTC en 2017-2018 Commissariat général au développement durable LABTADA (Page 32-38) Pour les années antérieures à 2017, le suivi de la circulation des chauffeurs de VTC est plus délicat, du tUMcJ. La demande de la carte T3P 1 La demande est effectuée auprès de la préfecture de département du lieu de résidence. 2 La carte professionnelle est délivrée au plus tard dans les 3 mois. Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme refusée. 3 Depuis le 1er juillet 2017, les cartes professionnelles sécurisées de conducteurs de VTC sont délivrées par l’Imprimerie nationale, et non plus par les préfectures. 4 Une fois obtenue, la carte VTC permet à son titulaire d’exercer sur tout le territoire national. Elle a une durée de validité de 5 ans à partir de la date de sa délivrance. Documents demandés -Pièce d’identité AUCUNE CONDITION D’AGE MINIMUM -Permis de conduire NON AFFECTE PAR LE DELAI PROBATOIRE +3 ans -Relevé de notes justifiant la réussite à l’examen -Extrait d’acte de naissance avec filiation -Certificat médical attestation d’aptitude physique délivré par un Médecin agrée par la préfecture/préfet délivré depuis moins de 6 mois -Photos d’identité aux normes passeport Le casier judiciaire volet B2 est consulté, mais n’est pas demandé. Il doit être vierge. NOUVEAU ! Le RNL évolue… vers un accès à l’information plus performant pour un meilleur suivi des licences et une formalisation des demandes simplifiées et dématérialisées. Bienvenue dans votre espace dédié. Cet espace est destiné aux demandeurs de licences européennes de conducteurs. Il vous donne les principales informations relatives à ces licences. Il vous permet de télécharger le guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train, le décret et l’arrêté correspondant, ainsi que les manuels utilisateurs. Il vous permet également d’accéder directement au nouvel outil RNL2, opérationnel depuis le 29 novembre 2021, via lequel vous pouvez formaliser et suivre vos demandes, ainsi que consulter les données enregistrées de votre licence pour un conducteur ou celles de vos agents pour un employeur. Avant de pouvoir vous connecter, il est impératif de créer et/ou d’activer votre compte cf manuels utilisateurs. ♦ COVID19 MESURES PRISES POUR LA LICENCE DE CONDUCTEUR LIÉES À LA CRISE SANITAIRE ♦ Le règlement UE 2020/698 du parlement et du conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports prévoit une prolongation de la validité de 6 mois à compter de la date échéance ► De la licence arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 ► De l’aptitude physique / psychologique dont la date échéance, connue dans le RNL, est expiré ou arriverait à expiration entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020. Le 31 août 2020 la France a obtenu une prolongation de quatre mois supplémentaires par la Commission européenne. Le règlement UE 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement UE 2020/698 prévoit une prolongation de la validité de 10 mois à compter de la date échéance ► de la licence arrivant à échéance entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 ; ► de l’aptitude physique / psychologique dont la date échéance, connue dans le RNL, est expiré ou arriverait à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021. Ces mesures sont applicables pour les mises à jour et renouvellement ne pouvant être réalisés dans les délais prévus compte-tenu de la situation sanitaire. Ce point devra être justifié à l’EPSF plusieurs semaines avant l’échéance de la licence, ou lors de la réception du courrier d’intention de retrait définitif pour l’échéance de la vérification périodique. L’article L2221-8 du Code des transports mentionne que nul ne peut assurer la conduite d’un train s’il n’est titulaire d’une licence dont la délivrance est subordonnée à des conditions de formation scolaire, de connaissances professionnelles ainsi que d’aptitude physique et psychologique. Détenir une licence valide est la preuve que vous avez un niveau suffisant de formation, de connaissances professionnelles générales pour engager une formation de conducteur et, également, que vous possédez et maintenez les conditions d'aptitude physique et psychologique nécessaires à cette tâche. Depuis le 1er juin 2018, tout conducteur doit être titulaire d’une licence de conducteur de train. Le fait de conduire un train sans être titulaire d’une licence en cours de validité est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 €. L’EPSF en tant qu’autorité nationale de sécurité ferroviaire est chargé de délivrer les licences après vérification du respect des exigences de la réglementation en vigueur et validation des dossiers de demande. L'ensemble des licences est enregistré dans le Registre national des licences RNL. Les conditions de maintien de la validité de chaque licence font l’objet d’un suivi dans le RNL, notamment pour l'aptitude physique. L’EPSF peut retirer provisoirement ou définitivement une licence qu’il a délivrée. La licence de conducteur est personnelle et appartient au conducteur. Elle a une durée de validité de 10 ans, sous réserve du maintien des conditions d'aptitude physique et psychologique. Pour faire une demande de licence, nous vous recommandons de suivre le Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train disponible au lien ci-dessous. Les demandes peuvent être effectuées par un gestionnaire de conducteur, désigné par son entreprise et mandaté par le conducteur. Pour demander la création d’un compte gestionnaire, apporter une modification à celui-ci ou en demander la suppression, il est nécessaire de compléter le formulaire disponible sur ce lien. Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de train Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train dans sa version 4 Lien vers le RNL2 Lien vers le manuel utilisateur - conducteur Lien vers le manuel utilisateur - gestionnaire de conducteur Procédures à l'attention des conducteurs de trains ⇒ En application du point II de l’article 6 décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, l’EPSF peut être saisi d’une demande de contestation concernant une décision, relative à la délivrance de l’attestation complémentaire, prise par un exploitant ferroviaire. ♦ Pour consulter cette procédure, vous pouvez la télécharger sur ce lien. Tout recours suite au retrait d’une attestation complémentaire de conducteur de train doit être adressé par voie postale EPSF Directeur des Autorisations 60 rue de la Vallée CS 11758 80017 Amiens Cedex 1 ou par saisine électronique En remplissant le formulaire de la page Contact en choisissant l'onglet Vous êtes un professionnel » et le sujet intitulé Recours suite au retrait d'une attestation complémentaire de conducteur de train » dans la liste déroulante des sujets traités. ⇒ Pour traiter les recours concernant l’avis relatif aux conditions d'aptitude physique ou psychologique des conducteurs de trains, l’EPSF n’est pas compétent. Cette procédure relève de la compétence de la Commission ferroviaire d’aptitudes. ♦ Lien vers le site de la Commission ferroviaire d'aptitude. Le Vendredi 6 mars 2020 Crédits A. Bouissou/Terra Pour lutter contre le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC, le ministère chargé des Transports a lancé en juin 2019 une opération de renouvellement de toutes les cartes de conducteurs VTC délivrées sous format papier. Alors que cette opération a touché à sa fin le 1er mars 2020, près de 21 000 conducteurs ont renouvelé leur carte non sécurisée grâce à une procédure dématérialisée et simplifiée. Après le 1er mars, les conducteurs de VTC sont tenus de disposer d'une carte professionnelle sécurisée Des anciennes cartes non sécurisées, sous format papier restaient en circulation. Le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Ainsi, depuis le 2 mars 2020, les conducteurs de Voiture de Transport avec Chauffeur doivent disposer d'une carte professionnelle sécurisée, qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu’ils sont en activité. Le véhicule doit également être équipé d’un macaron rouge collé sur le pare-brise et sur la vitre arrière. Les conducteurs doivent justifier de la possession de cette carte sécurisée auprès des plateformes de mise en relation avec des clients. A défaut, les plateformes doivent les déconnecter. En cas de situation non conforme à ces indications, vous pouvez faire un signalement auprès de la plateforme de mise en relation utilisée. Vous avez des questions sur la sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC Accéder à la plateforme En savoir plus Taxi, VTC et véhicule motorisé à deux ou trois roues transport public particulier de personnes Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC le 1er mars 2020 Sur le même thème Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune annoncent la publication d’un nouveau décret relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements pour mieux informer les automobilistes Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune annoncent la publication d’un nouveau décret relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements pour mieux informer les automobilistes Maintenant que vous avez obtenu votre permis C , il vous faut être autorisé à pratiquer le métier … Les véhicules poids lourds actuels étant surtout équipés de chronotachygraphes numérique , il vous faut donc investir dans votre première carte conducteur . Notez que si vous ne souhaitez pas vous la procurez , vous serez seulement habilité à conduire des camions équipés de chronotachygraphes à disque , cependant vous serez contraint de trouver une entreprise qui possède des camions à disques et aussi avoir la chance de rencontrer un employeur sympa qui ensuite vous la paiera. C’est pourquoi , il est vraiment préférable d’ investir dans cette carte à seulement 63€ tarif 2012 qui vous facilitera votre démarche lors d’un entretient d’embauche , car bien souvent , celui qui n’a pas de carte n’est pas prioritaire pour le poste sollicité. Comment obtenir sa carte conducteur ? Un site à retenir >>> Pour recevoir votre première carte conducteur , rien de plus simple , si vous êtes équipé d’un pc , d’une connexion internet et d’une imprimante . sur le site de Chronoservices société qui vous délivrera votre CQC de votre permis et remplissez le formulaire du site avec le moyen de paiement de votre choix Carte bleu , Visa , Chèque .. Une fois l’étape du formulaire passé , vous recevrez un email de confirmation de Chronoservices , celui-ci vous indiquera la suite de la démarche à effectuer qui est la suivante Photocopiez -votre carte d’identitérecto verso -votre permis de conduire recto verso -le formulaire d’inscription signé auquel il faut coller une photo d’identité -Enfin envoyez le tout à l’adresse indiquez ! Maintenant, il ne reste plus qu’à attendre et avec un peu de chance vous recevrez votre carte qualification conducteur sous 10 à 15 jours. A quoi ressemblera votre carte de conducteur ? Voici un modèle d’ exemple Simple , pratique , personnelle , professionnelle et facilite une recherche d’emploi sans hésitation commandez-là !

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