Pendantles arrêts de tranche, les prestataires peuvent être jusqu’à un millier sur le site de Chooz. Jeudi, lors de la réunion extraordinaire de la commission locale sur la centrale de Chooz, la sécurité des prestataires a été débattue. SI, la plupart des membres de la commission locale d’information de Chooz sont rassurés quant au niveau de sûreté de la centrale COMMISSIONLOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DOSSIER: ACTIVITES DE TRAITEMENT ET DE TRANSIT DES DECHETS VERTS ET DES DRECHES DE PARFUMERIE PAR LA SOCIETE O.R.E.D.U.1. PRESENTS: Monsieur RAIFAU-D - Sous-préfet de GRASSE Monsieur LAPIERRE - Adjoint au Maire délégué à l'Environnement et à l'Urbanisme - UneCommission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) a été installée ce mardi 6 juillet 2010 auprès de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Saint-Pierre. Aucœur de Megève, le Palais est un équipement structurant de la commune qui s'inscrit, depuis plus de 50 ans, dans un cycle d'innovation permanente pour que le sport, le bien-être, la culture et le loisir soient au rendez-vous. Il fait partie intégrante de l'offre recherchée par une clientèle aussi bien locale que touristique : groupes, associations sportives, scolaires, sportifs de Unecommission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement [1] mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). Les 53 CLI françaises — dont 38 autour des sites nucléaires —, rassemblent 3 000 membres, élus, FIlc. L’application du droit d’accès à l’information environnementale en France a connu plusieurs étapes dont les plus marquantes ont été la création de la Commission d’accès aux documents administratifs CADA dès 1978, puis, dans le domaine de l’environnement et en cohérence avec les textes internationaux et européens [1] celle de différentes instances locales permanentes comme les Commissions locales d’information et de surveillance CLIS en 1992-93 [2]. L’ambition d’améliorer la transparence dans la gestion des déchets Les CLIS sont des instances de concertation ayant pour but d’informer le public sur les effets des installations de traitement des déchets sur la santé et l’environnement. Théoriquement, leur rôle consiste notamment à informer le public sur les problèmes liés à l’activité des incinérateurs, décharges ou autres types d’installations, par exemple des dépassements de normes d’émissions de dioxines. Elles ont ainsi pour mission d’améliorer la transparence dans la gestion des déchets et de permettre aux associations d’assurer une surveillance des pratiques de ces installations en matière d’environnement. Leur rôle et leur composition sont détaillés dans le code de l’environnement qui prévoie aussi les cas dans lesquels leur mise en place est obligatoire. Toutes les installations de traitement de déchets classées sont potentiellement concernées par la création d’une CLIS Les associations de protection de l’environnement ayant dénoncé la lecture trop restrictive des conditions de création des CLIS [3], une circulaire ministérielle a, en 1999, rappelé qu’il était possible de créer une CLIS pour toute installation de traitement des déchets, quel que soit le type de déchets concerné, le mode de traitement utilisé, le statut de l’exploitant et celui de l’installation. L’installation doit cependant entrer dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE [4]. Cette possibilité de création d’une CLIS devient obligation pour le préfet dès lors que l’une des communes situées à l’intérieur du rayon d’affichage de l’installation classée ce périmètre géographique est défini dans la nomenclature des ICPE en fait la création d’une CLIS est également obligatoire pour toutes les installations de stockage destinées à recevoir des déchets ultimes ou des déchets industriels spéciaux. Un fonctionnement décevant Malgré l’ambition de faire des CLIS des outils de concertation et de transparence, leur portée et leur efficacité restent limitées. Le Cniid a recueilli les témoignages de plusieurs associations locales membres de CLIS, qui relatent plusieurs types de dysfonctionnements couramment répandus Très faible fréquence des réunions parfois moins d’une par an, alors que la loi impose une rencontre annuelle au minimum Inexistence d’un règlement intérieur fixant les modalités des rencontres et de la diffusion des documents d’information auprès des membres Difficulté à obtenir les documents relatifs à l’ordre du jour avant la réunion, et donc à en faire une analyse critique Difficulté à obtenir un compte-rendu des réunions Difficulté à proposer des sujets à l’ordre du jour, celui-ci étant parfois décidé unilatéralement par l’administration qui assure le secrétariat de la CLIS Dans ces conditions, les informations importantes sont rarement obtenues par les associations, sinon au prix de relances et réclamations incessantes auprès de l’administration.

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